Scrutin public ordinaire n°3561
Sur l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 93
- Contre : 73
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A